Les présentes CGV encadrent la vente d'un accès en ligne à la plateforme d'entraînement UGO aux examens Taxi, VTC et VMDTR, marque éditée par France Conseil & Formations.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. accès 1 mois 34,90 €, accès 2 mois 49,90 €, accès 3 mois 79,90 €.
Le paiement s'effectue en une fois par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via un prestataire sécurisé. FCF ne conserve aucune donnée bancaire. Prestataire : Stripe Payments Europe, Ltd.
L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement. Les identifiants sont envoyés par e-mail. Il n'y a pas de renouvellement automatique.
L'accès est valable pour la durée de la formule choisie, à compter de la date d'achat. À l'échéance, votre progression est conservée pendant : 24 mois.
Vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, vous pouvez renoncer à ce droit en cochant la case prévue lors de l'achat : l'accès démarre alors aussitôt et le droit de rétractation ne peut plus être exercé (art. L221-28 du Code de la consommation). Geste commercial de FCF : si, dans les 15 jours qui suivent votre achat, vous avez répondu à moins de 10 % des questions de votre examen, vous êtes remboursé sur simple demande écrite à hello@france-conseil-formations.fr. Passé ce délai de 15 jours, ou au-delà de 10 % des questions, l'accès reste acquis.
La plateforme est un outil d'entraînement. Elle ne garantit pas la réussite à l'examen, qui dépend du travail du candidat et de la décision du jury.
Les réponses courtes sont corrigées automatiquement par une IA. Cette correction est indicative et peut comporter des erreurs. Vous pouvez la contester : un formateur la relira.
Questions, corrections et contenus restent la propriété de FCF. Leur copie, revente ou diffusion est interdite. L'accès est personnel et ne peut pas être partagé.
À l'achat d'un accès au tarif public, FCF offre un crédit égal au montant payé. Il se déduit une seule fois du prix d'une formation ou d'un e-learning FCF, dans les 30 jours suivant l'achat. Il n'est ni remboursable, ni cumulable, ni transmissible, et il n'est pas généré lorsque l'accès est acheté avec un code. Les codes d'inscrit sont réservés aux personnes inscrites à une formation FCF : chaque code fixe un tarif pour une formule donnée, pour un nombre limité d'utilisations et jusqu'à une date limite.
Toute réclamation peut être adressée à : hello@france-conseil-formations.fr
À défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]